Guide des procureurs pour les Crimes Chimiques et Biologiques - December 2022
L’utilisation délibérée et malveillante d’agents chimiques ou biologiques dans un environnement civil demande une planification, de l’organisation, des communications et peut impliquer des interactions avec plusieurs entités, potentiellement sur un certain nombre de pays et de régions. Ces types de crimes sont compliqués par la nature à double utilisation de l’équipement et des industries, et par l’aisance de l’acquisition d’un certain nombre de produits chimiques, de pathogènes biologiques et de toxines à haut risque.
Gérer avec brio ce genre de menace demande une collecte de renseignements, des enquêtes et des poursuites efficaces et efficientes. Cela repose énormément sur l’identification des agences clés, de leurs rôles et responsabilités, des voies de progression et des protocoles de partage d’informations. Il est important de reconnaître les diverses dépendances entre agences, telles que celles qui existent entre les équipes d’enquête sur les crimes majeurs et les services de médecine légale, et du besoin de sensibilisation accrue et de l’expérience pour détecter, enquêter et rapporter les déclencheurs et les indicateurs de menaces chimiques et biologiques qui peuvent être liés à une activité criminelle.
La coopération et la coordination multi-agences sont essentielles pour le succès des enquêtes et des poursuites dans ces affaires criminelles. Le monde chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) est plein de terminologie technique et scientifique, de procédures et de règles. Les équi[1]pes de procureurs ont besoin d’une meilleure appréciation des défis et d’une meilleure compréhension des considérations essentielles liées aux crimes CBRN.
L’UNICRI, en étroite coopération avec ses partenaires internationaux et les parties prenantes, a identifié le besoin de faire progresser l’assistance dans ce domaine. Dans ce but, l’Institut a rassemblé des experts régionaux et internationaux en la matière avec une expérience pertinente dans le domaine du CBRN ainsi que des procureurs principaux et des avocats de première instance pour concevoir cette première édition du Guide des Procureurs pour les Crimes Chimiques et Biologiques
Ce Guide a pour but de donner à la police, aux procureurs et aux agences d’investigation pertinentes des conseils pour soutenir avec succès la poursuite d’incidents impliquant l’acquisition, le stockage, la production, le transfert ou l’utilisation délibérés d’un agent chimique ou biologique. C’est un document guide non contraignant de haut niveau avec des considérations envers des éléments clés associés avec l’utilisation délibérée d’agents chimiques et biologiques et de toxines, et l’impact de ces éléments sur le processus de poursuites. Ce guide permet de développer une conscience fondamentale à partir de laquelle des phases supplémentaires, y compris une formation pratique pour les procureurs, peuvent être développées et mises en œuvre.
Nous sommes persuadés que ce Guide permettra de renforcer les connaissances, les systèmes et les cadres de travail à partir desquels nous nous ef[1]forçons de soutenir les agences d’investigation et les équipes de procureurs dans leur quête de justic
Nous remercions la Commission européenne d’avoir financé la production de ce Guide dans le cadre de l’Initiative des Centres d’Excellence de l’Un[1]ion européenne dans les domaines Chimique, Biologique, Radiologique et Nucléaire (EU CBRN CoE).
